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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV”) sont conclues d’une part entre Madame Nelly Vigoureux, microentreprise sous le numéro de SIRET 51166827900033 , et d’autre part toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat (ci-après le “client”) sur le site internet marchant de la marque déposée "Dancehall The Time", accessible notamment à l’adresse www.dancehallthetime.fr (ci-après le “site”).
Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…)
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Dancehall The Time".
"Dancehall The Time" se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article n°2 : Objet
Les produits offerts à la vente par "Dancehall The Time" sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »).
Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, rollande.com en informera le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le remboursera au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfait avec le produit offert.
Article n°3 : Accessibilité des produits
Les Produits commandés par le client sur le Site seront livrés/accessibles dans tous les pays du monde.
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, "Dancehall The Time"ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article n°4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.dancehallthetime.fr
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier • Identification sur le site www.dancehallthetime.fr si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation de la commande et du paiement
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
"Dancehall The Time" communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à "Dancehall The Time lors de la commande.
"Dancehall The Time" ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent.
"Dancehall The Time"se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par "Dancehall The Time". "Dancehall The Time" se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfait avec le produit offert.
Article n°5 : Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ce quel que soit le territoire dans lequel le Client réside, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués sont entendus, le cas échéant, hors frais de livraison (voir Article 8 : Expédition et Livraison).
Rollande.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de "Dancehall The Time" jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Article n°6 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par "Dancehall The Time". "Dancehall The Time" accepte les paiements en provenance des pays du monde entier.
Le paiement des achats s’effectue :
• par système de paiement sécurisé : Strype.
Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir Article 7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).
En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de "Dancehall The Time" régissant les outils de paiement. "Dancehall The Time" ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement.
Aussi, vous garantissez "Dancehall The Time"contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
Le compte du Client sera débité au moment de la commande.
Article n°7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
En cours de rédaction
Article n°8 : Expédition et Livraison
Les délais transporteur indiqués ci-dessous sont à prendre en compte à partir du départ du colis de la Poste de Monestier de Clermont 38650. "Dancehall The Time" décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
"Dancehall The Time" s’engage à expédier les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus, à savoir 3 à 5 jours ouvrés. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Nelly Vigoureux (Dancehall The Time), 15 chemin du vieux tilleul, Le village, 38930 St Martin de Clelles.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum par mail à l’adresse suivante : n.vigoureux@hotmail.fr .
Nous contacterons alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq 5 jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un constat.
L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste). Il est également invité à signaler immédiatement le problème rencontré au service client à : dancehallthetime38@gmail.com .
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les trois 3 jours ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les trois 3 jours suivant la livraison.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.
Tous les articles proposés par "Dancehall The Time" sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir Article 12 Responsabilité & Garantie ).
Dès que le client a reçu le Produit, il supporte tous les risques de dommages ou de perte du Produit.
Frais de livraison et délais :
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le Client peut choisir parmi les modes de livraisons suivants :
1) Standard(livraison en boîte aux lettres) en France Métropolitaine. Le tarif de la livraison est de 9€ TTC. Le délai de livraison est de 48 à 72h.
2) Colissimo DOM-TOM et International :
• Pour les DOM-TOM, le tarif est de 10€ TTC. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés.
• Pour le reste de l’Union Européenne (Colissimo International), le tarif varie selon le pays entre 11 et 24€ TTC. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés.
3) Cas particulier des pré-commandes: le délais de livraison varient en fonction des délais de réassort - un mail vous sera envoyé
une fois la pré-commande effectuée afin de vous indiquer les délais - si vous estimez que les délais ne vous conviennent pas, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre pré-commande et Dancehall The Time se chargera d'effectuer le remboursement de votre achat dans les 48h à partir de votre mail indiquant votre choix de remboursement.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Article n°9 : Rétractation
Conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du Produit à "Dancehall The Time" pour échange ou remboursement.
Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.
Article n°10 : Conditions d’échange et de retour :
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour au service client du vendeur, soit par courrier soit par téléphone au +33 777831995, soit par e-mail à : n.vigoureux@hotmail.fr.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Dans le cas d’un échange, vous recevrez par mail un bon de retour à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article. (uniquement pour les livraisons en France métropolitaine).
Les frais de retour seront à la charge de "Dancehall The Time" uniquement pour le 1er échange, si il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux de retour et d’un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, "Dancehall The Time" lui remboursera la différence.
Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client qui désire effectuer un remboursement, seuls les clients désirant effectuer un échange bénéficient d’un retour gratuit.
Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo suivie à l’adresse suivante :
Nelly Vigoureux (Dancehall The Time) 15 chemin du vieux tilleul, le village
38930 St Martin de Clelles
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Article n°11 : Etat des Produits
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec leur étiquettes d’origine, et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.
A réception du colis, "Dancehall The Time" jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par "Dancehall The Time" le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente,"Dancehall The Time" pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Article n°12 : Remboursements des retours
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article n°13 : Responsabilités et Garanties
Article 13.1 Garanties légales
Tous les produits proposés à la vente par "Dancehall The Time" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à rollande.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les trente (30) jours à compter de la livraison, soit par courrier soit par téléphone au 0777831995, soit par e-mail à : n.vigoureux@hotmail.fr
Article 13.2 Responsabilité de "Dancehall The Time" :
"Dancehall The Time", dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13.3 Limitation de responsabilité :
Le client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que ce dernier aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Client garantit "Dancehall The Time" contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des produits proposés sur le Site.
De plus, "Dancehall The Time" ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de l’utilisation des Produits, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir de la fourniture des Produits proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.
"Dancehall The Time" n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre de transactions effectuées directement entre le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
De même, "Dancehall The Time" ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de Client au Site et à son utilisation.
Par ailleurs, "Dancehall The Time" ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura été démontré que les agissements de "Dancehall The Time" ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
"Dancehall The Time"n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir de ce Site.
De plus, les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de "Dancehall The Time".
Article n°14 : Propriété intellectuelle
"Dancehall The Time" est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur ce Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après les « Composantes du Site »).
D’une manière générale, "Dancehall The Time" accorde au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de son acceptation et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable de "Dancehall The Time".
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Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de "Dancehall The Time".
Article n°15 : Force Majeure
"Dancehall The Time" s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les offres proposées sur le Site.
Toutefois, "Dancehall The Time" n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses offres imputable à un cas de force majeur, du fait d’un tiers, du Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeur, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, des dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentas, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de "Dancehall The Time" , citées dans ces CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties serait fondée à résilier le contrat, et ce après envoie d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.
Article n°16 : Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. Les partis s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de "Dancehall The Time" couvertes par les CGV à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Grenoble (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.
Article n°17 : Conséquence de la nullité d’une clause
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations Contractuelles.
Dans ce cas, "Dancehall The Time" et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.